Journal officiel · Décret

Décret n°60-470 du 17 mai 1960 ETENDANT AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A TANANARIVE ET A ABIDJAN LE BENEFICE DES INDEMNITES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1960
Publié le21 mai 1960
PublicationJORF du 21 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685290
RéférenceDécret n°60-470 du 17 mai 1960 ETENDANT AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A TANANARIVE ET A ABIDJAN LE BENEFICE DES INDEMNITES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN, JO du 21 mai 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2001-1045 du 6 novembre 2001 - art. 3 (V)
Décret2001-1045 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).