Journal officiel · Décret

Décret n°60-473 du 21 mai 1960 MODIFIANT LE DECRET 541030 DU 19-10-1954 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NAVALE ET DE L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU ET LE DECRET DU 10-12-1949 PORTANT INSTITUTION DE L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1960
Publié le22 mai 1960
PublicationJORF du 22 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685291
RéférenceDécret n°60-473 du 21 mai 1960 MODIFIANT LE DECRET 541030 DU 19-10-1954 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NAVALE ET DE L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU ET LE DECRET DU 10-12-1949 PORTANT INSTITUTION DE L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS, JO du 22 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1030 du 19 octobre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).