Journal officiel · Décret

Décret n°61-83 du 20 janvier 1961 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI 471684 DU 3 SEPTEMBRE 1947 RETABLISSANT ET REGLEMENTANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1961
Publié le22 janvier 1961
PublicationJORF du 22 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685306
RéférenceDécret n°61-83 du 20 janvier 1961 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI 471684 DU 3 SEPTEMBRE 1947 RETABLISSANT ET REGLEMENTANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, JO du 22 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 47-1684 du 3 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).