Journal officiel · Décret

Décret n°61-831 du 29 juillet 1961 RELATIF AUX FORMALITES AFFERENTES A LA CIRCULATION, A LA DETENTION ET AU COMMERCE DES CEREALES, FARINES ET PRODUITS DERIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1961
Publié le30 juillet 1961
PublicationJORF du 30 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685307
RéférenceDécret n°61-831 du 29 juillet 1961 RELATIF AUX FORMALITES AFFERENTES A LA CIRCULATION, A LA DETENTION ET AU COMMERCE DES CEREALES, FARINES ET PRODUITS DERIVES, JO du 30 juillet 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°66-564 du 29 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).