Journal officiel · Décret

Décret n°46-1250 du 28 mai 1946 CENTRE NATIONAL DE COORDINATION DES ETUDES ET RECHERCHES SUR LA NUTRITION ET L'ALIMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1946
Publié le30 mai 1946
PublicationJORF du 30 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000685332
RéférenceDécret n°46-1250 du 28 mai 1946 CENTRE NATIONAL DE COORDINATION DES ETUDES ET RECHERCHES SUR LA NUTRITION ET L'ALIMENTATION, JO du 30 mai 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°79-437 du 5 juin 1979 - art. Annexe (Ab)
DECRET99-242 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).