Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT UNE NOMENCLATURE DE BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS LAQUELLE SONT REPARTIS LES EMPLOIS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,AINSI QU'UNE LISTE DE SPECIALITES CORRESPONDANT A CHAQUE BRANCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1989
Publié le15 octobre 1989
PublicationJORF du 15 octobre 1989
NORMENN8902120A
IdentifiantJORFTEXT000000685382
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · application
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