Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1991
Publié le9 janvier 1992
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1992
NORFPPA9100080A
IdentifiantJORFTEXT000000685430
RéférenceArrêté du 16 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 9 janvier 1992, NOR FPPA9100080AFac-similé du JO du 9 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
Arrêté du 29 février 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).