Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1984 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1984
Publié le13 mars 1984
PublicationJORF du 13 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314114
RéférenceArrêté du 29 février 1984 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 13 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).