Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-02-1984 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORFPPA8800029A
IdentifiantJORFTEXT000000840855
RéférenceArrêté du 31 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-02-1984 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 17 avril 1988, NOR FPPA8800029ALégifrance →

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Arrêté du 29 février 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).