Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 juillet 1986 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION DE SORTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 juillet 1986
Publié le8 juillet 1986
PublicationJORF du 8 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000685460
RéférenceCirculaire du 4 juillet 1986 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION DE SORTIE, JO du 8 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).