Journal officiel · Décret

Décret n°46-2784 du 27 novembre 1946 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 461277 DU 03-06-1946 PORTANT STATUT DES EXPERTS ECONOMIQUES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le4 décembre 1946
PublicationJORF du 4 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000685487
RéférenceDécret n°46-2784 du 27 novembre 1946 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 461277 DU 03-06-1946 PORTANT STATUT DES EXPERTS ECONOMIQUES DE L'ETAT, JO du 4 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1277 du 3 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).