Journal officiel · Décret

Décret n°51-784 du 14 juin 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 462281 DU 16-10-1946, MODIFIE RELATIF AUX ETUDES DE SAGES-FEMMES ET REGLEMENTANT EN PARTICULIER LE CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1951
Publié le19 juin 1951
PublicationJORF du 19 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000685514
RéférenceDécret n°51-784 du 14 juin 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 462281 DU 16-10-1946, MODIFIE RELATIF AUX ETUDES DE SAGES-FEMMES ET REGLEMENTANT EN PARTICULIER LE CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES, JO du 19 juin 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2281 du 16 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).