Journal officiel · Décret
Décret n°54-178 du 17 février 1954 INSTITUTION DE DEUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CENTRALES DES MARCHES AUPRES DU SE AUX FORCES ARMEES : AIR, PAR DEROGATION AU D. 53406 DU 11 MAI 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 1954
Publié le20 février 1954
PublicationJORF du 20 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000685542
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-406 du 11 mai 1953 · application
Décret n°53-406 du 11 mai 1953 · modifie