Journal officiel · Décret

Décret n°46-1382 du 11 juin 1946 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 25-02-1946 SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1946
Publié le12 juin 1946
PublicationJORF du 12 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000685574
RéférenceDécret n°46-1382 du 11 juin 1946 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 25-02-1946 SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE, JO du 12 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-283 du 25 février 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).