Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1991 FIXANT LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL (ONF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1991
Publié le28 juin 1991
PublicationJORF n°149 du 28 juin 1991
NORAGRA9100787A
IdentifiantJORFTEXT000000685651
RéférenceArrêté du 17 juin 1991 FIXANT LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL (ONF), JO du 28 juin 1991, NOR AGRA9100787AFac-similé du JO du 28 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-1040 du 15 novembre 1973 · application
Arrêté du 6 septembre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).