Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1995 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1995
Publié le12 septembre 1995
PublicationJORF n°212 du 12 septembre 1995
NORDEFD9501214A
IdentifiantJORFTEXT000000685685
RéférenceArrêté du 7 septembre 1995 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE, JO du 12 septembre 1995, NOR DEFD9501214AFac-similé du JO du 12 septembre 1995 →

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Fac-similé du JO du 12 septembre 1995 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).