Article (sans numéro) JORFARTI000002029243
Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Le bureau des études générales participe, avec les organismes concernés, aux études à moyen et long terme relatives notamment aux statuts du personnel géré par la direction du personnel militaire de la marine et à la condition militaire. »
II. - Il est ajouté à l'article 3 un dernier tiret ainsi rédigé :
« - le bureau du contentieux et de la réglementation générale. »