Journal officiel · Décret

Décret n°51-901 du 9 juillet 1951 REMUNERATIONS DES SEANCES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAUX PRATIQUES ET DE COURS POUR LA PREPARATION DES DIPLOMES DE PCB, MPC ET SPCN DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1951
Publié le14 juillet 1951
PublicationJORF du 14 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000685763
RéférenceDécret n°51-901 du 9 juillet 1951 REMUNERATIONS DES SEANCES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAUX PRATIQUES ET DE COURS POUR LA PREPARATION DES DIPLOMES DE PCB, MPC ET SPCN DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS, JO du 14 juillet 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°52-483 du 26 avril 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).