Journal officiel · Décret

Décret n°52-483 du 26 avril 1952 REMUNERATIONS DES SEANCES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAUX PRATIQUES ET DE COURS POUR LA PREPARATION DU PCB, MPC ET SPCN DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1952
Publié le2 mai 1952
PublicationJORF du 2 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688196
RéférenceDécret n°52-483 du 26 avril 1952 REMUNERATIONS DES SEANCES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAUX PRATIQUES ET DE COURS POUR LA PREPARATION DU PCB, MPC ET SPCN DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS, JO du 2 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-901 du 9 juillet 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-481 du 9 mai 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).