Journal officiel · Décret
Décret n°52-92 du 15 janvier 1952 STATUT DU PERSONNEL NON FONCTIONNAIRE DE L'ECOLE (PROFESSEURS DITS "A OCCUPATION SECONDAIRE")
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1952
Publié le22 janvier 1952
PublicationJORF du 22 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685770
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 · modifie