Journal officiel · Décret
Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL CONTRACTUEL DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1963
NatureDécret
Signé le10 septembre 1963
Publié le12 septembre 1963
PublicationJORF du 12 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000495313
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-92 du 15 janvier 1952 · modifie
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