Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1989
Publié le24 décembre 1989
PublicationJORF du 24 décembre 1989
NORINTA8900572A
IdentifiantJORFTEXT000000685864
RéférenceArrêté du 19 décembre 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS), JO du 24 décembre 1989, NOR INTA8900572ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 · application
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