Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT N0 91-03 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1991
Publié le18 juillet 1991
PublicationJORF n°166 du 18 juillet 1991
NORECOT9120179A
IdentifiantJORFTEXT000000685887
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juin 1990 · modifie
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