Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1995 MODIFIANT LES ARRETES DES 16-05-1980,06-07-1990 ET 20-03-1993 FIXANT RESPECTIVEMENT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION PREPARANT AUX DIPLOMES D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL,D'EDUCATEUR SPECIALISE ET D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1995
Publié le4 octobre 1995
PublicationJORF n°231 du 4 octobre 1995
NORILEA9502237A
IdentifiantJORFTEXT000000685905
RéférenceArrêté du 11 septembre 1995 MODIFIANT LES ARRETES DES 16-05-1980,06-07-1990 ET 20-03-1993 FIXANT RESPECTIVEMENT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION PREPARANT AUX DIPLOMES D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL,D'EDUCATEUR SPECIALISE ET D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS, JO du 4 octobre 1995, NOR ILEA9502237AFac-similé du JO du 4 octobre 1995 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 16 mai 1980 · modifie
Arrêté du 6 juillet 1990 · modifie
Arrêté du 20 mars 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).