Journal officiel · Décret

Décret n°55-442 du 23 avril 1955 PORTANT RELEVEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 1955
Publié le24 avril 1955
PublicationJORF du 24 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000686031
RéférenceDécret n°55-442 du 23 avril 1955 PORTANT RELEVEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE, JO du 24 avril 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).