Journal officiel · Décret
Décret n°58-807 du 4 septembre 1958 PORTANT RELEVEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1958
Publié le5 septembre 1958
PublicationJORF du 5 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868968
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-442 du 23 avril 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-1028 du 26 septembre 1960 · modifie