Journal officiel · Décret
Décret n°56-1269 du 12 décembre 1956 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 1956
Publié le14 décembre 1956
PublicationJORF du 14 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686058
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-970 du 7 juin 1948 · modifie