Journal officiel · Décret

Décret n°81-46 du 16 janvier 1981 MODIFIANT L'ART. 12 (PROMOTIONS) DU DECRET 75815 DU 22-08-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1981
Publié le23 janvier 1981
PublicationJORF du 23 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000686068
RéférenceDécret n°81-46 du 16 janvier 1981 MODIFIANT L'ART. 12 (PROMOTIONS) DU DECRET 75815 DU 22-08-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 23 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-815 du 22 août 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).