Journal officiel · Décret
Décret n°75-815 du 22 août 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1975
Publié le4 septembre 1975
PublicationJORF du 4 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875690
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-835 du 27 août 1970 · abroge