Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1989 RELATIF AU TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORSPSS8902778A
IdentifiantJORFTEXT000000686113
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1985 · application
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