Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1985 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1985
Publié le27 décembre 1985
PublicationJORF du 27 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494068
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