Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1988
Publié le27 août 1988
PublicationJORF du 27 août 1988
NORSPSS8801251A
IdentifiantJORFTEXT000000690785
RéférenceArrêté du 16 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 27 août 1988, NOR SPSS8801251ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).