Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE A CERTAINES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1980
Publié le27 décembre 1980
PublicationJORF du 27 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858705
RéférenceArrêté du 23 décembre 1980 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE A CERTAINES ENTREPRISES, JO du 27 décembre 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).