Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORSPSS9303606A
IdentifiantJORFTEXT000000665801
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-457 du 14 mars 1947 · application
Arrêté du 16 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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