Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9303606A
IdentifiantLEGITEXT000006060394
RéférenceArrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006789250

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006789251

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-457 du 14 mars 1947 · application
Arrêté du 16 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
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