Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1971 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1991
Publié le25 juillet 1991
PublicationJORF n°172 du 25 juillet 1991
NORECOP9100366A
IdentifiantJORFTEXT000000686128
RéférenceArrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1971 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR, JO du 25 juillet 1991, NOR ECOP9100366AFac-similé du JO du 25 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).