Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1991 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DE CERTAINS FRUITS SECS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1991
Publié le25 juillet 1991
PublicationJORF n°172 du 25 juillet 1991
NORECOC9100067A
IdentifiantJORFTEXT000000686129
RéférenceArrêté du 17 juillet 1991 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DE CERTAINS FRUITS SECS, JO du 25 juillet 1991, NOR ECOC9100067AFac-similé du JO du 25 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-392 du 8 mai 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).