Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1755 du 19 novembre 1948 modifiant les articles 15 et 17du décret n° 47-158 du 16 janvier 1947 portant fixation des statuts des Charbonnages de France.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1948
Publié le20 novembre 1948
PublicationJORF du 20 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686193
RéférenceDécret n° 48-1755 du 19 novembre 1948 modifiant les articles 15 et 17du décret n° 47-158 du 16 janvier 1947 portant fixation des statuts des Charbonnages de France., JO du 20 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-156 du 16 janvier 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).