Journal officiel · Décret

Décret n°49-1124 du 4 août 1949 MODIFIANT LE DECRET 48934 DU 31-05-1948 RELATIF A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DE NUIT PENDANT LA DUREE NORMALE DU TRAVAIL AUX AGENTS DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES (MODIFICATION DE L'ART. 1 : FIXATION DE L'ALLOCATION HORAIRE SPECIALE ATTRIBUEE POUR LE TRAVAIL DE NUIT EXECUTE ENTRE VINGT ET UNE HEURES ET SIX HEURES, PENDANT LA DUREE NORMALE DE LA JOURNEE DE TRAVAIL, POUR CERTAINS AGENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1949
Publié le8 août 1949
PublicationJORF du 8 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000686197
RéférenceDécret n°49-1124 du 4 août 1949 MODIFIANT LE DECRET 48934 DU 31-05-1948 RELATIF A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DE NUIT PENDANT LA DUREE NORMALE DU TRAVAIL AUX AGENTS DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES (MODIFICATION DE L'ART. 1 : FIXATION DE L'ALLOCATION HORAIRE SPECIALE ATTRIBUEE POUR LE TRAVAIL DE NUIT EXECUTE ENTRE VINGT ET UNE HEURES ET SIX HEURES, PENDANT LA DUREE NORMALE DE LA JOURNEE DE TRAVAIL, POUR CERTAINS AGENTS), JO du 8 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-934 du 31 mai 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).