Journal officiel · Décret
Décret n° 48-934 du 31 mai 1948 tendant à allouer une indemnité pour travail de nuit pendant la durée normale du travail aux agents du contrôle sanitaire aux frontières.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1948
Publié le4 juin 1948
PublicationJORF du 4 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498609
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°49-1124 du 4 août 1949 · modifie
Décret n°53-1289 du 30 décembre 1953 · modifie