Journal officiel · Décret
Décret n°53-1289 du 30 décembre 1953 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DU SERVICE DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES MARITIMES ET AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le31 décembre 1953
PublicationJORF du 31 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000845021
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 48-41 du 3 janvier 1948 · modifie
Décret n° 48-934 du 31 mai 1948 · modifie
Décret n° 48-932 du 31 mai 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-501 du 2 avril 1959 · modifie
Décret n°60-647 du 29 juin 1960 · modifie
Décret n°62-1224 du 16 octobre 1962 · modifie