Journal officiel · Décret

Décret n°60-647 du 29 juin 1960 RELATIF AUX INDEMNITES ACCORDEES AUX INTERNES ET AUTRES ETUDIANTS EN MEDECINE PARTICIPANT AUX TRAVAUX DU SERVICE DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1960
Publié le5 juillet 1960
PublicationJORF du 5 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522082
RéférenceDécret n°60-647 du 29 juin 1960 RELATIF AUX INDEMNITES ACCORDEES AUX INTERNES ET AUTRES ETUDIANTS EN MEDECINE PARTICIPANT AUX TRAVAUX DU SERVICE DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES, JO du 5 juillet 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1289 du 30 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1224 du 16 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).