Journal officiel · Décret

Décret n°59-501 du 2 avril 1959 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 531289 DU 30 décembre 1953 : INTERNES CHARGES DU CONTROLE SUR LES AERODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1959
Publié le7 avril 1959
PublicationJORF du 7 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857265
RéférenceDécret n°59-501 du 2 avril 1959 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 531289 DU 30 décembre 1953 : INTERNES CHARGES DU CONTROLE SUR LES AERODROMES, JO du 7 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1289 du 30 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1224 du 16 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).