Journal officiel · Décret

Décret n° 48-41 du 3 janvier 1948 relatif à l’indemnité accordée aux auxiliaires féminines de police sanitaire des services de contrôle sanitaire aux frontières pour la connaissance et l'usage constant d'une ou de plusieurs langues étrangères.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1948
Publié le8 janvier 1948
PublicationJORF du 8 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000687176
RéférenceDécret n° 48-41 du 3 janvier 1948 relatif à l’indemnité accordée aux auxiliaires féminines de police sanitaire des services de contrôle sanitaire aux frontières pour la connaissance et l'usage constant d'une ou de plusieurs langues étrangères., JO du 8 janvier 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°53-1289 du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).