Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1797 du 26 novembre 1948 portant règlement d’administration publique relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil supérieur de la marine marchande.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1948
Publié le27 novembre 1948
PublicationJORF du 27 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686203
RéférenceDécret n° 48-1797 du 26 novembre 1948 portant règlement d’administration publique relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil supérieur de la marine marchande., JO du 27 novembre 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Décret n°60-215 du 2 mars 1960 · modifie
Décret n°84-924 du 16 octobre 1984 · modifie
Décret n°88-107 du 27 janvier 1988 · modifie
Décret n°2002-647 du 29 avril 2002 - art. 11 (V)
Décret2002-647 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).