Journal officiel · Décret
Décret n°60-215 du 2 mars 1960 A L'ART. 6 DU D. 481797 DU 26-11-1948 (COMPOSITION DE LA COMPOSITION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mars 1960
Publié le8 mars 1960
PublicationJORF du 8 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876423
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1797 du 26 novembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-647 · abroge