Journal officiel · Décret

Décret du 27 février 1952 COMITE TECHNIQUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 février 1952

Publié le2 mars 1952

PublicationJORF du 2 mars 1952

IdentifiantJORFTEXT000000686227

RéférenceDécret du 27 février 1952 COMITE TECHNIQUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 2 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2279 du 16 octobre 1946 · modifie