Journal officiel · Décret

Décret du 23 mai 1953 PORTANT CREATION, A TITRE TEMPORAIRE, DU COMMISSARIAT GENERAL A LA PRODUCTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1953
Publié le28 mai 1953
PublicationJORF du 28 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686233
RéférenceDécret du 23 mai 1953 PORTANT CREATION, A TITRE TEMPORAIRE, DU COMMISSARIAT GENERAL A LA PRODUCTIVITE, JO du 28 mai 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°54-240 du 6 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).