Journal officiel · Décret
Décret n°54-240 du 6 mars 1954 PORTANT INSTITUTION D'UN COMMISSARIAT GENERAL A LA PRODUCTIVITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 1954
Publié le7 mars 1954
PublicationJORF du 7 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000685784
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 mai 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°54-359 du 29 mars 1954 · modifie
Décret du 24 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-969 du 5 août 1959 · modifie