Journal officiel · Décret
Décret du 24 janvier 1959 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES : M. HENRY INGRAND
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1959
Publié le25 janvier 1959
PublicationJORF du 25 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000504134
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-656 du 30 juillet 1953 · modifie
Décret n°54-240 du 6 mars 1954 · modifie